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Arrêté du 15 janvier 2002

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Article 5

Les représentants du personnel militaire sont élus, pour une période de quatre ans renouvelable, parmi les membres militaires titulaires des comités sociaux de métropole et des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, à raison de 5 représentants officiers élus par les officiers membres titulaires des comités sociaux, de 16 représentants sous-officiers élus par les sous-officiers membres titulaires des comités sociaux et de 8 représentants militaires du rang élus parmi les militaires du rang également titulaires desdits comités.
Ils se répartissent comme suit :

  • pour l'armée de terre et les services communs : 2 représentants officiers, 5 représentants sous-officiers, 5 représentants militaires du rang ;
  • pour la marine : 1 représentant officier, 2 représentants sous-officiers, 1 représentant militaire du rang ;
  • pour l'armée de l'air : 1 représentant officier, 3 représentants sous-officiers, 1 représentant militaire du rang ;
  • pour la gendarmerie : 1 représentant officier, 6 représentants sous-officiers, 1 représentant militaire du rang.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 janvier 2014

Créé le 15 février 2002 · Abrogé le 16 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel militaire

Résumé. Les représentants du personnel militaire sont élus pour quatre ans parmi les membres des comités sociaux, avec un nombre spécifique de représentants par grade et par armée.

Les représentants du personnel militaire sont élus, pour une période de quatre ans renouvelable, parmi les membres militaires titulaires des comités sociaux de métropole et des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, à raison de 5 représentants officiers élus par les officiers membres titulaires des comités sociaux, de 16 représentants sous-officiers élus par les sous-officiers membres titulaires des comités sociaux et de 8 représentants militaires du rang élus parmi les militaires du rang également titulaires desdits comités.
Ils se répartissent comme suit :

  • pour l'armée de terre et les services communs : 2 représentants officiers, 5 représentants sous-officiers, 5 représentants militaires du rang ;
  • pour la marine : 1 représentant officier, 2 représentants sous-officiers, 1 représentant militaire du rang ;
  • pour l'armée de l'air : 1 représentant officier, 3 représentants sous-officiers, 1 représentant militaire du rang ;
  • pour la gendarmerie : 1 représentant officier, 6 représentants sous-officiers, 1 représentant militaire du rang.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 février 2002 au mercredi 15 janvier 2014

Source : Légifrance