Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2002, est nommé membre du Conseil national des universités pour les disciplines médicales au titre de l'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié :
Arrêté du 15 janvier 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 janvier 2002, est nommé membre du Conseil national des universités pour les disciplines médicales au titre de l'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance