Arrêté du 15 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Les candidats à l'examen professionnel prévu au 1-1 de l'article 12 du décret du 23 décembre 2004 susvisé choisissent, au moment de l'inscription, un des domaines suivants :
― paix publique ;
― investigation ;
― renseignement ;
― ordre public ;
― migration/frontières.
Ils ne peuvent en changer ultérieurement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix du domaine pour l'examen professionnel des gardiens de la paix

Résumé. Les candidats à un examen professionnel pour devenir brigadier de police doivent choisir un domaine spécifique lors de leur inscription et ne peuvent pas en changer par la suite.

Les candidats à l'examen professionnel prévu au 1-1 de l'article 12 du décret du 23 décembre 2004 susvisé choisissent, au moment de l'inscription, un des domaines suivants :
― paix publique ;
― investigation ;
― renseignement ;
― ordre public ;
― migration/frontières.
Ils ne peuvent en changer ultérieurement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance