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Arrêté du 15 janvier 2010

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Les dossiers professionnels sont examinés par un jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
La commission administrative paritaire nationale établit le tableau d'avancement au grade de major de police, parmi les candidats dont le dossier a été retenu par le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion au grade de major de police

Résumé. Un jury évalue les dossiers des policiers pour leur promotion au grade de major, et une commission établit ensuite la liste des promus.

Les dossiers professionnels sont examinés par un jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
La commission administrative paritaire nationale établit le tableau d'avancement au grade de major de police, parmi les candidats dont le dossier a été retenu par le jury de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance