ARRÊTÉ du 15 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre, en application du III de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création de comités paritaires pour les directions départementales interministérielles), est composé comme suit :

Représentants de l'administration :

-le secrétaire général du Gouvernement, président ;

-le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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Abrogé4 septembre 2020

Créé le 25 janvier 2015 · Abrogé le 4 septembre 2020

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Composition du comité technique des directions départementales interministérielles

Résumé. Le comité technique des directions départementales interministérielles, créé en 2009 et modifié en 2015, est composé de représentants de l'administration et du personnel pour examiner les questions concernant ces directions.

Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre, en application du III de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création de comités paritaires pour les directions départementales interministérielles), est composé comme suit :

Représentants de l'administration :

-le secrétaire général du Gouvernement, président ;

-le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 novembre 2015 au jeudi 3 septembre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 17 novembre 2015art. 1 : Modification de la composition du comité technique

En résumé. Le comité technique des directions départementales interministérielles a été modifié en remplaçant les noms des représentants de l'administration par leurs titres respectifs.

En vigueur du dimanche 25 janvier 2015 au jeudi 19 novembre 2015

Source : Légifrance