Abrogé par Arrêté du 31 août 2020 - art. 2
Créé le 25 janvier 2015 · Abrogé le 4 septembre 2020
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Composition du comité technique des directions départementales interministérielles
Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre, en application du III de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé (Création de comités paritaires pour les directions départementales interministérielles), est composé comme suit :
Représentants de l'administration :
-le secrétaire général du Gouvernement, président ;
-le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.