Arrêté du 15 janvier 2019

Article 5

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Article 5

La division des enquêtes internes est constituée :

- du bureau des enquêtes judiciaires,
- du bureau des enquêtes administratives.

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Abrogé10 janvier 2020

Créé le 22 février 2019 · Abrogé le 10 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure de la division des enquêtes internes

Résumé. L'article décrit la structure de la division des enquêtes internes de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, qui comprend deux bureaux : un pour les enquêtes judiciaires et un autre pour les enquêtes administratives.

La division des enquêtes internes est constituée :

- du bureau des enquêtes judiciaires,
- du bureau des enquêtes administratives.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 février 2019 au jeudi 9 janvier 2020

Source : Légifrance