Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du service de l'encadrement
Résumé. L'arrêté modifie la composition du service de l'encadrement en supprimant une mission spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 4 : Organisation du service de l'encadrement
→ Version 4 : Suppression d'une mission
→ Version 4 : Suppression d'une mission
- Arrêté du 17 février 2014Art. 4