JORF n°0017 du 21 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
La date limite pour envoyer le certificat médical des candidats en situation de handicap passe du 27 janvier au 2 février.
La date limite pour envoyer les dossiers d'inscription au concours de pilote d'hélicoptère des douanes est reportée au 2 février 2026.
Les délais pour envoyer les dossiers d'inscription et les certificats médicaux des candidats en situation de handicap sont prolongés jusqu'au 2 février 2026.