Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 35
Créé le 27 juillet 1974 · Abrogé le 10 février 2012
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Aides financières pour la prévention des accidents du travail en agriculture
Les caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole peuvent accorder les avances prévues à l'article 1158-1 du code rural aux employeurs qui souscrivent aux conditions d'une convention d'objectifs de prévention des accidents du travail et de maladies professionnelles de leur secteur d'activité.