Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 35
Créé le 27 juillet 1974 · Abrogé le 10 février 2012
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Suivi et report des avances de prévention agricole
Le suivi en recettes et dépenses des avances fait l'objet d'une annexe au budget et au compte de résultats du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles.
Les crédits non utilisés peuvent faire l'objet de reports.