Arrêté du 15 juillet 1975

Article 11

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Article 11

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1976.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1976.

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