En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1976.
Arrêté du 15 juillet 1975
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1976.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1976.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Source : Légifrance