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Arrêté du 15 juillet 1992

FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES VERSEMENTS DES SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX AU TITRE DES FRAIS DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE

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RATTACHEMENT POUR 1992 AU BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.

APPLICATION DES ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959,65 DE LA LOI 462914 DU 23-12-1946 ET DU DECRET 83878 DU 04-10-1983.

Arrêté du 15 juillet 1992