JORF n° 178 du 2 août 1992
À la une
2 textesDécret n° 92-744 du 31 juillet 1992 portant virement de crédits
Décret n° 92-743 du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'intégration des fonctionnaires du cadre de complément des douanes de la Nouvelle-Calédonie dans les corps métropolitains des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Autres textes généraux
12 textesVoir 9 textes
Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure
Arrêté du 22 juin 1992 définissant le cahier des charges auquel doivent répondre les appareils de mesure du grisou.
Arrêté du 10 juillet 1992 fixant la liste d'admissibilité d'administrateurs des affaires maritimes aux concours d'entrée à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
Arrêté du 15 juillet 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des versements des sociétés de courses de chevaux au titre des frais de contrôle et de surveillance
Arrêté du 29 juillet 1992 relatif à l'engagement d'occuper un emploi et aux voeux d'affectation des candidats admis à un ou plusieurs concours de recrutement de professeur des universités ou de maître de conférences
Arrêté du 7 juillet 1992 relatif aux conditions d'admission et de scolarité à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé
Arrêté du 20 mai 1992 portant intégration dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au 1er août 1991
Arrêté du 20 mai 1992 portant intégration dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au 1er août 1992
Arrêté du 15 juillet 1992 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES VERSEMENTS DES SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX AU TITRE DES FRAIS DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE