L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« La société France CitéVision est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans les régions Auvergne, Centre, Ile-de-France, Picardie et Poitou-Charentes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »
Arrêté du 15 juillet 2002
Article 1
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Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« La société France CitéVision est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans les régions Auvergne, Centre, Ile-de-France, Picardie et Poitou-Charentes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »
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