Arrêté du 15 juillet 2003

Article 1

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Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Un représentant du délégué interministériel à l'insertion des jeunes » est remplacé par : « Un représentant du ministre chargé des affaires sociales, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions » ;
« Un représentant du ministre chargé de la santé » est remplacé par : « Un représentant du ministre chargé de la santé, de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » ;
« Un représentant du ministre chargé de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » est remplacé par : « Un représentant du ministre chargé de la famille et des personnes handicapées ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Un représentant du délégué interministériel à l'insertion des jeunes » est remplacé par : « Un représentant du ministre chargé des affaires sociales, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions » ;
« Un représentant du ministre chargé de la santé » est remplacé par : « Un représentant du ministre chargé de la santé, de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » ;
« Un représentant du ministre chargé de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » est remplacé par : « Un représentant du ministre chargé de la famille et des personnes handicapées ».

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Source : Légifrance