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ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

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Création d'un espace de contrôle aérien à Lyon-Bron

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de l'aéroport de Lyon-Bron pour mieux gérer le trafic, avec des règles disponibles en ligne ou sur papier.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone de contrôle aérienne près de Lyon-Bron

Résumé. Un espace de contrôle aérien est établi près de l'aéroport de Lyon-Bron pour mieux gérer le trafic aérien.

Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Bron, associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille.

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Accès aux informations sur la zone de contrôle aérienne de Lyon-Bron

Résumé. Les règles pour utiliser une zone de contrôle aérienne autour de l'aéroport de Lyon-Bron sont disponibles en ligne ou sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245 - 33698 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie Zones de contrôle, Aérodromes (AD) 1.
7.

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Modification des règles de contrôle aérien à Lyon-Bron

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle pour l'aéroport de Lyon-Bron et en crée une nouvelle.

L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) est abrogé.

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Exécution des règles pour la zone aérienne de Lyon-Bron

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les nouvelles règles pour l'espace aérien autour de l'aéroport de Lyon-Bron.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
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Article 4