Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0186 du 13 août 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

76 textes
Arrêté51
Voir 51 textes
Arrêté4 articles · 15 juillet 2014
Création d'une zone de contrôle aérien autour de l'aéroport d'Angers

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angers (Maine-et-Loire) en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 15 juillet 2014
Création d'une zone de contrôle aérien autour de l'aéroport d'Annecy-Meythet

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 15 juillet 2014
Création d'un espace de contrôle aérien à Bergerac-Roumanière

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 15 juillet 2014
Création d'une zone de contrôle aérienne à Béziers-Vias

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 15 juillet 2014
Création d'une zone de contrôle aérien autour de l'aéroport de Brive-Souillac

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 15 juillet 2014
Création d'un espace de contrôle aérien à Lyon-Bron

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 15 juillet 2014
Création d'une zone de contrôle aérienne autour de l'aéroport de Caen-Carpiquet

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados) en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 15 juillet 2014
Création d'un espace de contrôle aérien près de l'aéroport de Calvi

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi - Sainte-Catherine (Haute-Corse) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 15 juillet 2014
Création d'un espace de contrôle aérien autour de l'aéroport de Carcassonne

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 15 juillet 2014
Création d'un espace de contrôle aérien à Chambéry

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 15 juillet 2014
Création d'une zone de contrôle aérien autour de l'aéroport de Châteauroux-Déols

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châteauroux-Déols (Indre) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 15 juillet 2014
Création d'une zone de contrôle aérienne à Clermont-Ferrand

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Auvergne (Puy-de-Dôme) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 15 juillet 2014
Création d'une zone de contrôle aérien près de l'aéroport de Dinard

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté4 articles · 15 juillet 2014
Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien près de Karlsruhe-Baden

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne) en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 15 juillet 2014
Création d'un nouvel espace de contrôle aérien près de Koksijde

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Koksijde (Belgique) en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 15 juillet 2014
Création d'un espace de contrôle aérien autour de l'aéroport de La Rochelle-Île-de-Ré

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-île de Ré (Charente-Maritime) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 15 juillet 2014
Création d'un espace de contrôle aérien à Lannion

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté4 articles · 15 juillet 2014
Création d'un espace de contrôle aérien près de l'aéroport du Touquet

Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Touquet - Paris-Plage (Pas-de-Calais) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 18 juillet 2014
Création d'une zone réglementée pour la navigation aérienne près de Pont-Saint-Vincent

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 110 Pont-Saint-Vincent dans la région de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 18 juillet 2014
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Montluçon-Guéret

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 167 Montluçon-Guéret dans la région de Montluçon-Guéret (Creuse) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 18 juillet 2014
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Monce

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 97 Monce dans la région de Monce (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 18 juillet 2014
Création d'un espace de contrôle aérien autour de l'aéroport de Limoges-Bellegarde

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 18 juillet 2014
Création d'un espace de contrôle aérien près de l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 18 juillet 2014
Création d'un espace de contrôle aérien autour de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 18 juillet 2014
Création d'un espace de contrôle aérien autour de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 18 juillet 2014
Création d'une zone de contrôle aérien autour de l'aéroport de Quimper-Pluguffan

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Quimper-Pluguffan (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté4 articles · 18 juillet 2014
Création d'un espace de contrôle aérien autour de l'aéroport de Rennes

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté4 articles · 18 juillet 2014
Création d'une zone de contrôle aérien autour de l'aéroport de Rodez-Marcillac

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 18 juillet 2014
Création d'un espace de contrôle aérien autour de l'aéroport de Rouen-Boos

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 18 juillet 2014
Création d'une zone de contrôle aérien autour de l'aéroport de Saint-Étienne

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 18 juillet 2014
Création d'une zone de contrôle aérien près de l'aéroport de Saint-Yan

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 18 juillet 2014
Création d'une zone de contrôle aérien près de Sarrebruck

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Sarrebrücken (Allemagne) en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 18 juillet 2014
Création d'une zone de contrôle aérien près de l'aéroport de Valence-Chabeuil

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 18 juillet 2014
Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien près d'un aéroport allemand

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne) en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 18 juillet 2014
Création d'un nouvel espace de contrôle aérien près de Bastia

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Bastia dans la région de Bastia (Haute-Corse) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté3 articles · 4 août 2014
Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté6 articles · 25 juillet 2014
Fin des mandats administratifs en décembre 2014

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté1 article · 6 août 2014
Postes de greffiers disponibles en 2014

Arrêté du 6 août 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté4 articles · 5 août 2014
Modification des règles pour les chefs de mission dans la fonction publique

Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté2 articles · 4 août 2014
Répartition des taxes sur les tabacs

Arrêté du 4 août 2014 fixant la répartition de la fraction de droit de consommation sur les tabacs affectée au régime des salariés agricoles

Arrêté3 articles · 5 août 2014
Autorisation temporaire d'utilisation du malathion en Guyane

Arrêté du 5 août 2014 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane pour une période de 180 jours

Arrêté3 articles · 5 août 2014
Arrêté du 5 août 2014 sur la contribution des salariés agricoles pour les travailleurs de l'amiante

Arrêté du 5 août 2014 fixant pour 2012 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté1 article · 6 août 2014
Recrutement exceptionnel à l'ARS Champagne-Ardenne en 2014

Arrêté du 6 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (agence régionale de santé de Champagne-Ardenne)

Arrêté1 article · 25 juillet 2014
Concours pour devenir éducateur de jeunes enfants

Arrêté du 25 juillet 2014 portant ouverture en 2015 d'un concours sur titres d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze

Arrêté5 articles · 1er août 2014
Primes et indemnités pour les agents de la gendarmerie lors de restructurations

Arrêté du 1er août 2014 relatif à la restructuration du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté1 article · 7 juillet 2014
Autorisation de conservation d'archives publiques

Arrêté du 7 juillet 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté3 articles · 15 juillet 2014
Arrêté du 15 juillet 2014 sur l'égalité salariale dans les imprimeries

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté3 articles · 15 juillet 2014
Obligation d'un accord sur les salaires minimum

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Arrêté3 articles · 15 juillet 2014
Obligation d'un accord sur les salaires dans la blanchisserie et le nettoyage

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté3 articles · 1er août 2014
Fixation des salaires des artistes-interprètes à la télévision

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)

Arrêté3 articles · 30 juillet 2014
Nomination d'un président à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 30 juillet 2014 portant reconduction d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Décision3
Voir 3 textes
Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Accord obligatoire dans les centres d'insémination animale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale

Avis1 article
Consultation sur un accord obligatoire en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Avis1 article
Accord syndical obligatoire en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avis1 article
Obligation d'accord syndical en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France

Avis1 article
Accord obligatoire en Champagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture de l'Hérault

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture des Landes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes

Avis1 article
Obligation d'un accord agricole en Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture en Meurthe-et-Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Meurthe-et-Moselle

Avis1 article
Emploi de sous-directeur dans l'enseignement supérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un emploi de sous-directeur pour les affaires immobilières

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un emploi de sous-directeur pour la politique immobilière

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Ouverture d'un poste de directeur général à l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Avis1 article
Achat de publications officielles françaises

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis1 article
Consultation d'une image dans le Journal Officiel

Résultats du tirage du Loto du samedi 9 août 2014

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats des tirages du Keno des samedi 9 et dimanche 10 août 2014

Avis1 article
Publication d'un avis concernant un document en fac-similé

Résultats des Loto Foot 7 nos 185 et 186 et 15 n° 52

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Décision2014-RM-032 articles · 28 avril 2014
Modification des règles techniques d'Exo FM

Décision n° 2014-RM-03 du 28 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-746 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exo FM

Décision2014-TO-032 articles · 20 mai 2014
Changement de nom d'une radio

Décision n° 2014-TO-03 du 20 mai 2014 modifiant le nom du service Radio Montaillou Pyrénées

Décision2014-TO-042 articles · 24 juin 2014
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2014-TO-04 du 24 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-TO-25 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas

Décision2014-TO-052 articles · 24 juin 2014
Modification des paramètres d'une station de radio FM à Montpellier

Décision n° 2014-TO-05 du 24 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio télévision (APRT) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus

Décision2014-RM-022 articles · 28 avril 2014
Changement de nom d'une station de radio

Décision n° 2014-RM-02 du 28 avril 2014 modifiant le nom du service Radio Festival

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2014
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 11 août 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2014
Nomination d'un haut fonctionnaire pour les services régionaux

Arrêté du 4 août 2014 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2014
Nomination de M. René THIRION

Arrêté du 6 août 2014 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2014
Nomination d'un haut responsable de la police nationale

Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2014
Nomination de Kathryn Weir

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination de la directrice du département du développement culturel au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2014
Nomination de Sophie Claudel à la direction de l'école d'art de Dijon

Arrêté du 1er août 2014 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2014
Nomination de Corinne Bélier

Arrêté du 4 août 2014 portant nomination à la Cité de l'architecture et du patrimoine

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2014
Départ à la retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 11 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2014
Départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 29 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2014
Autorisation de départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 5 août 2014 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2014
Retraite anticipée pour un professeur de l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 5 août 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 juillet 2014
Nomination du président de l'observatoire des prix à La Réunion

Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 juillet 2014
Nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)