JORF n°0176 du 31 juillet 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 15 juillet 2021 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'article modifie les informations sur le gestionnaire de collection(s) et reformate la présentation d'un tableau.
Un arrêté du 15 juillet 2021 modifie les informations sur le gestionnaire de collections et reformate un tableau.