Arrêté du 15 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Les mots : « sur la totalité du département de la Seine-Maritime » mentionnés dans l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs sont remplacés par les mots : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

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Modification territoriale de la portée de l'arrêté du 9 juillet 2004

Résumé. L'arrêté change l'étendue géographique des organisations de producteurs.

Les mots : « sur la totalité du département de la Seine-Maritime » mentionnés dans l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs sont remplacés par les mots : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

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