Arrêté du 15 juillet 2024

Article 15

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Article 15

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.

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En vigueur depuis le 24 août 2024

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Attribution des places vacantes par suite de démission

Résumé. Les postes vacants à cause des démissions sont donnés aux candidats en fonction de leur classement et de leurs préférences.

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des vœux exprimés par les candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 août 2024

Source : Légifrance