Arrêté du 15 juillet 2025

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est abrogé à compter de l'ouverture de la session 2027 des concours pour le recrutement des directeurs des services pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null

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En vigueur depuis le 4 août 2025 · Dernière version le 6 novembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les concours de directeurs pénitentiaires

Résumé. Un arrêté de 2012 sur les concours pour devenir directeur des services pénitentiaires est annulé à partir de la session 2027.

L'arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est abrogé à compter de l'ouverture de la session 2027 des concours pour le recrutement des directeurs des services pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2012Art. 1Arrêté du 26 juillet 2012Art. 2Arrêté du 26 juillet 2012Art. 3
- Arrêté du 26 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

Modifié parArrêté du 29 octobre 2025art. 1 : Report de l'abrogation d'un arrêté sur les concours pour directeurs des services pénitentiaires

En résumé. La date d'abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2012 est désormais fixée à l'ouverture de la session 2027 des concours pour le recrutement des directeurs des services pénitentiaires, alors qu'elle était auparavant immédiate.

En vigueur du lundi 4 août 2025 au mercredi 5 novembre 2025

Source : Légifrance