En vigueur depuis le 4 août 2025 · Dernière version le 6 novembre 2025
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Abrogation d'un arrêté sur les concours de directeurs pénitentiaires
L'arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est abrogé à compter de l'ouverture de la session 2027 des concours pour le recrutement des directeurs des services pénitentiaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null