Arrêté du 15 juin 2000

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Art. 1er. - Il est inséré dans l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé un article 6 ainsi rédigé :

« Art. 6. - Conformément aux dispositions du code du travail, les parties du silo dans lesquelles il peut y avoir présence de personnel doivent comporter des dégagements permettant une évacuation rapide. Les schémas d'évacuation sont rédigés par l'exploitant et affichés en des endroits fréquentés par le personnel. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est inséré dans l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé un article 6 ainsi rédigé :

« Art. 6. - Conformément aux dispositions du code du travail, les parties du silo dans lesquelles il peut y avoir présence de personnel doivent comporter des dégagements permettant une évacuation rapide. Les schémas d'évacuation sont rédigés par l'exploitant et affichés en des endroits fréquentés par le personnel. »

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