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Arrêté du 15 juin 2012

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Article 1

Conformément à l'article R. 551-7 du code de l'environnement (Étude de dangers pour les aires de stationnement de poids lourds), sont soumises à l'obligation d'une étude de dangers les aires routières de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de véhicules de transport de matières dangereuses suivantes :
― aire autoroutière de Langres-Perrogney (A 31), commune de Perrogney (52) ;
― aire autoroutière de Beaune-Tailly (A 6), commune de Tailly (21) ;
― aire autoroutière de Beaune-Merceuil (A 6), commune de Merceuil (21) ;
― aire autoroutière de Mâcon-Saint-Albin (A 6), commune de Saint-Albin (71) ;
― aire autoroutière de Roussillon (A 7), commune de Roussillon (38) ;
― aire autoroutière de Saint-Rambert-Ouest (A 7), commune de Saint-Rambert-d'Albon (26) ;
― aire autoroutière de Saint-Rambert-Est (A 7), commune de Saint-Rambert-d'Albon (26) ;
― aire autoroutière de Montélimar-Ouest (A 7), commune de Montélimar (26) ;
― aire autoroutière de Montélimar-Est (A 7), commune de Montélimar (26) ;
― aire autoroutière de Mornas-Ouest (A 7), commune de Mornas (84) ;
― aire autoroutière de Ressons-Est (A 1), commune de Ressons-sur-Matz (60) ;
― aire autoroutière de Vémars (A 1), commune de Vémars (95) ;
― aire autoroutière d'Asservillers-Ouest (A 1), commune d'Asservillers (80) ;
― aire autoroutière de Rieu-Sec (A 43), commune de Saint-Julien-Mont-Denis (73) ;
― aire de stationnement Autoport Ile Napoléon, commune de Sausheim (68) ;
― aire autoroutière de Saint-Louis (A 35), commune de Saint-Louis (68) ;
― aire autoroutière de Ottmarsheim (A 36), commune d'Ottmarsheim (68) ;
― aire de stationnement Truck Etape de Valenciennes, commune de La Sentinelle (59) ;
― aire de stationnement All 4 Trucks de Calais, commune de Marck (62) ;
― centre routier de Bourges, commune de Bourges (18) ;
― parking routier L'Escale, commune de Déols (36) ;
― parking routier de Parçay-Meslay, commune de Parçay-Meslay (37).
Sont également concernées par cette obligation les aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de véhicules de transport de matières dangereuses qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-7 du code de l'environnement (Étude de dangers pour les aires de stationnement de poids lourds).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude de dangers obligatoire pour certaines aires routières

Résumé. Certaines aires de stationnement pour camions transportant des matières dangereuses doivent faire une étude de dangers.

Conformément à l'article R. 551-7 du code de l'environnement (Étude de dangers pour les aires de stationnement de poids lourds), sont soumises à l'obligation d'une étude de dangers les aires routières de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de véhicules de transport de matières dangereuses suivantes :
― aire autoroutière de Langres-Perrogney (A 31), commune de Perrogney (52) ;
― aire autoroutière de Beaune-Tailly (A 6), commune de Tailly (21) ;
― aire autoroutière de Beaune-Merceuil (A 6), commune de Merceuil (21) ;
― aire autoroutière de Mâcon-Saint-Albin (A 6), commune de Saint-Albin (71) ;
― aire autoroutière de Roussillon (A 7), commune de Roussillon (38) ;
― aire autoroutière de Saint-Rambert-Ouest (A 7), commune de Saint-Rambert-d'Albon (26) ;
― aire autoroutière de Saint-Rambert-Est (A 7), commune de Saint-Rambert-d'Albon (26) ;
― aire autoroutière de Montélimar-Ouest (A 7), commune de Montélimar (26) ;
― aire autoroutière de Montélimar-Est (A 7), commune de Montélimar (26) ;
― aire autoroutière de Mornas-Ouest (A 7), commune de Mornas (84) ;
― aire autoroutière de Ressons-Est (A 1), commune de Ressons-sur-Matz (60) ;
― aire autoroutière de Vémars (A 1), commune de Vémars (95) ;
― aire autoroutière d'Asservillers-Ouest (A 1), commune d'Asservillers (80) ;
― aire autoroutière de Rieu-Sec (A 43), commune de Saint-Julien-Mont-Denis (73) ;
― aire de stationnement Autoport Ile Napoléon, commune de Sausheim (68) ;
― aire autoroutière de Saint-Louis (A 35), commune de Saint-Louis (68) ;
― aire autoroutière de Ottmarsheim (A 36), commune d'Ottmarsheim (68) ;
― aire de stationnement Truck Etape de Valenciennes, commune de La Sentinelle (59) ;
― aire de stationnement All 4 Trucks de Calais, commune de Marck (62) ;
― centre routier de Bourges, commune de Bourges (18) ;
― parking routier L'Escale, commune de Déols (36) ;
― parking routier de Parçay-Meslay, commune de Parçay-Meslay (37).
Sont également concernées par cette obligation les aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de véhicules de transport de matières dangereuses qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-7 du code de l'environnement (Étude de dangers pour les aires de stationnement de poids lourds).

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2012 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance