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Arrêté du 15 juin 2012

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Conformément à l'article R. 551-8 du code de l'environnement (Étude des risques dans les gares ferroviaires), sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les sites de séjour temporaire ferroviaires, tels que gares de triage ou faisceaux de relais suivants :
Sibelin ;
Woippy ;
Miramas ;
Drancy-Le Bourget.
Sont également concernés par cette obligation les gares de triage ou faisceaux de relais qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-8 du code de l'environnement (Étude des risques dans les gares ferroviaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'étude de dangers pour certaines gares ferroviaires

Résumé. Certaines gares et faisceaux de relais ferroviaires doivent faire une étude de dangers si elles contiennent plus de 50 wagons transportant des matières dangereuses.

Conformément à l'article R. 551-8 du code de l'environnement (Étude des risques dans les gares ferroviaires), sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les sites de séjour temporaire ferroviaires, tels que gares de triage ou faisceaux de relais suivants :
Sibelin ;
Woippy ;
Miramas ;
Drancy-Le Bourget.
Sont également concernés par cette obligation les gares de triage ou faisceaux de relais qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-8 du code de l'environnement (Étude des risques dans les gares ferroviaires).

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2012 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance