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Arrêté du 15 juin 2012

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Conformément à l'article R. 551-9 du code de l'environnement (Étude de dangers dans les ports fluviaux), sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les ouvrages où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou engins de transport contenant des matières dangereuses des ports intérieurs suivants :
Port autonome de Paris ;
Port autonome de Strasbourg ;
Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim ;
Port de Lyon-Edouard-Herriot.
Sont également concernés par cette obligation les ports intérieurs qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-9 du code de l'environnement (Étude de dangers dans les ports fluviaux).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude de dangers obligatoire pour certains ports intérieurs

Résumé. Certains ports intérieurs doivent faire une étude de dangers pour les véhicules transportant des matières dangereuses.

Conformément à l'article R. 551-9 du code de l'environnement (Étude de dangers dans les ports fluviaux), sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les ouvrages où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou engins de transport contenant des matières dangereuses des ports intérieurs suivants :
Port autonome de Paris ;
Port autonome de Strasbourg ;
Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim ;
Port de Lyon-Edouard-Herriot.
Sont également concernés par cette obligation les ports intérieurs qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-9 du code de l'environnement (Étude de dangers dans les ports fluviaux).

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2012 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance