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Arrêté du 15 juin 2012

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Article 4

Conformément à l'article R. 551-10 du code de l'environnement (Étude de dangers dans les ports maritimes), sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les ouvrages où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou engins de transport contenant des matières dangereuses des ports maritimes suivants :
Grand port maritime de Dunkerque ;
Port de Calais ;
Port de Dieppe ;
Grand port maritime du Havre ;
Grand port maritime de Rouen ;
Port de Caen ;
Port de Cherbourg ;
Port de Brest ;
Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;
Port des Sables-d'Olonne ;
Grand port maritime de La Rochelle ;
Grand port maritime de Bordeaux ;
Grand port maritime de Marseille ;
Port de Toulon ;
Port de L'Ile-Rousse ;
Ports d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane ;
Port de Cannes ;
Port de Boulogne-sur-Mer ;
Port de Lorient ;
Port de Nice.
Sont également concernés par cette obligation les ports maritimes qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-10 du code de l'environnement (Étude de dangers dans les ports maritimes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude de dangers dans les ports maritimes

Résumé. Certains ports maritimes doivent faire une étude de dangers pour les véhicules transportant des matières dangereuses.

Conformément à l'article R. 551-10 du code de l'environnement (Étude de dangers dans les ports maritimes), sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les ouvrages où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou engins de transport contenant des matières dangereuses des ports maritimes suivants :
Grand port maritime de Dunkerque ;
Port de Calais ;
Port de Dieppe ;
Grand port maritime du Havre ;
Grand port maritime de Rouen ;
Port de Caen ;
Port de Cherbourg ;
Port de Brest ;
Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;
Port des Sables-d'Olonne ;
Grand port maritime de La Rochelle ;
Grand port maritime de Bordeaux ;
Grand port maritime de Marseille ;
Port de Toulon ;
Port de L'Ile-Rousse ;
Ports d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane ;
Port de Cannes ;
Port de Boulogne-sur-Mer ;
Port de Lorient ;
Port de Nice.
Sont également concernés par cette obligation les ports maritimes qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-10 du code de l'environnement (Étude de dangers dans les ports maritimes).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 juillet 2020 au dimanche 7 juillet 2024

Modifié parArrêté du 7 juillet 2020art. 1 : Modification de la liste des ports soumis à une étude de dangers

En résumé. Le port de Bayonne a été retiré de la liste des ports maritimes soumis à l'obligation d'une étude de dangers pour les véhicules transportant des matières dangereuses.

En vigueur du samedi 4 août 2012 au samedi 25 juillet 2020

Source : Légifrance