Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté fixant les indemnités de permanence des soins
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes
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Arrêté du 15 juin 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes
Source : Légifrance
Arrêté du 12 juillet 2010 (Ab)
Indemnisation des médecins pour heures supplémentaires et astreintes
Arrêté du 12 juillet 2010 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur des nouvelles indemnités pour les professionnels de santé
Arrêté du 12 juillet 2010 · art. 2 (Ab)
Indemnités pour les médecins en permanence des soins
Arrêté du 12 juillet 2010 · art. 3 (Ab)
Annexes (Ab)
Arrêté du 12 juillet 2010