Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des émoluments hospitaliers fixés en 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX