Arrêté du 15 juin 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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Suppression des émoluments hospitaliers fixés en 2010

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui fixait les émoluments des personnels médicaux dans les hôpitaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2010Art. 1 : Fixation des salaires des médecins hospitaliersArrêté du 12 juillet 2010Art. 2 : Exécution d'un arrêté sur les rémunérations des médecins hospitaliersArrêté du 12 juillet 2010Sct. Annexes
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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