Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 juin 2018

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité de l'Agence nationale de l'habitat

Résumé. Un nouveau membre est ajouté au comité de direction de l'Agence nationale de l'habitat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au sein de l'Agence nationale de l'habitat

Résumé. Un nouveau membre est nommé au comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 juin 2018, est nommé membre du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :

Au sein du collège des représentants de l'Etat
En qualité de représentant du ministère chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

M. Stéphane MONET, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire, en remplacement de Mme Marie-Josée MIRANDA.

Arrêté du 15 juin 2018