Arrêté du 15 mai 1992

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 8 juin 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................

2405 F

Aides techniques principaux, techniciens adjoints, aides techniques.........

1963 F

......................................................

1579 F

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 8 juin 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................

2405 F

Aides techniques principaux, techniciens adjoints, aides techniques.........

1963 F

......................................................

1579 F

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