Arrêté du 15 mai 1997

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Art. 1er. - Les dispositions prévues à l'

article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé

sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

<< Le montant total des travaux admis au bénéfice de l'aide à l'insonorisation d'un logement ne peut être supérieure à une valeur forfaitaire déterminée en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore où il est situé.

<< Cette valeur forfaitaire dépend du nombre de pièces principales, au sens de l'

article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation

(

Définition des bâtiments d'habitation

)

Art. R.111-1

Définition des bâtiments d'habitation

Un bâtiment d'habitation est un lieu où l'on vit, avec des pièces pour dormir, manger et se laver.

, et de la cuisine, elle est calculée à partir des éléments du tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8984 a 8985

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Art. 1er. - Les dispositions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

<< Le montant total des travaux admis au bénéfice de l'aide à l'insonorisation d'un logement ne peut être supérieure à une valeur forfaitaire déterminée en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore où il est situé.

<< Cette valeur forfaitaire dépend du nombre de pièces principales, au sens de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation (Définition des bâtiments d'habitation), et de la cuisine, elle est calculée à partir des éléments du tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8984 a 8985

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