Art. 7. - A l'article 13 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, les termes : « le Centre national des concours d'internat » sont remplacés par les termes : « le ministre chargé de la santé ».
Arrêté du 15 mai 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 7. - A l'article 13 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, les termes : « le Centre national des concours d'internat » sont remplacés par les termes : « le ministre chargé de la santé ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance