Arrêté du 15 mai 1998

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session ouverte au titre de l'année universitaire 1998-1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mai 1998

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session ouverte au titre de l'année universitaire 1998-1999.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 1998

Source : Légifrance