Arrêté du 15 mai 1998

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Art. 6. - A l'article 9 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité, les mots : « préfet de région visé à l'article 14 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la santé ».

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