Arrêté du 15 mai 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, la directrice du budget et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 19 septembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, la directrice du budget et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 19 septembre 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance