Art. 1er. - Le taux de la prime de rendement prévue à l'article 1er du décret du 11 février 1977 susvisé est fixé à 12 156 Euro par an.
Arrêté du 15 mai 2001
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Art. 1er. - Le taux de la prime de rendement prévue à l'article 1er du décret du 11 février 1977 susvisé est fixé à 12 156 Euro par an.
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