Abrogé12 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2017 - art. 14
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 12 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'eau dans un arrêté
Résumé. Le directeur de l'eau est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.