Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 37
Créé le 29 mai 2013 · Abrogé le 3 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour détruire des loups
Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups (Canis lupus) peuvent être accordées par les préfets.