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Arrêté du 15 mai 2013

Article 3

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Article 3

A compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année, les intitulés génie civil-construction durable et packaging, emballage et conditionnement remplacent, respectivement, les intitulés des spécialités génie civil et génie du conditionnement et de l'emballage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juin 2021

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms pour deux spécialités universitaires

Résumé. À partir de la rentrée 2013-2014, les noms des spécialités 'génie civil' et 'génie du conditionnement et de l'emballage' changent pour devenir 'génie civil-construction durable' et 'packaging, emballage et conditionnement'.

A compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année, les intitulés génie civil-construction durable et packaging, emballage et conditionnement remplacent, respectivement, les intitulés des spécialités génie civil et génie du conditionnement et de l'emballage.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance