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Arrêté du 15 mai 2013

Article 4

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Article 4

Les dispositions prévues dans les arrêtés du 10 août 2005 et du 28 août 2006 relatives aux programmes pédagogiques nationaux mentionnés à l'article 1er (Arrêté fixant les études pour certains DUT) du présent arrêté sont abrogées à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2005

Art annexe

Arrêté du 28 août 2006

Art annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juin 2021

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des anciens programmes pédagogiques nationaux pour les IUT

Résumé. Les anciens programmes pédagogiques nationaux pour les IUT sont supprimés à partir de la rentrée 2013-2014.

Les dispositions prévues dans les arrêtés du 10 août 2005 et du 28 août 2006 relatives aux programmes pédagogiques nationaux mentionnés à l'article 1er (Arrêté fixant les études pour certains DUT) du présent arrêté sont abrogées à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2005

Art annexe

Arrêté du 28 août 2006

Art annexe

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance