Arrêté du 15 mai 2013

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté modificatif comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé12 juillet 2018

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 12 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau titre professionnel pour les poseurs de menuiseries

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les poseurs de menuiseries et d'aménagements intérieurs est ajouté à la liste officielle des certifications.

L'annexe au présent arrêté modificatif comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance