Arrêté du 15 mai 2013

Article 6

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Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juillet 2018

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 12 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de poseur de menuiseries

Résumé. Un arrêté modifie et enregistre le titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs pour cinq ans.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance