Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 3
Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 12 juillet 2018
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Modification du titre professionnel de poseur de menuiseries
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.