Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 mars 1990
conférant l'honorariat à un avoué (officiers publics ou ministériels)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1990, l'honorariat est conféré à M. Ravenet (Jean, Ulysse, Robert), ancien avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs).
Arrêté du 15 mars 1990