Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 70 du 23 mars 1990

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret90-2597 articles · 22 mars 1990

Décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue

Décret90-2560021 mars 1990

Décret n° 90-256 du 21 mars 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil du marché à terme

Décret90-25710 articles · 16 mars 1990

Décret n° 90-257 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents de service du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

Décret90-2580016 mars 1990

Décret n° 90-258 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents de bureau du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

Décret90-2553 articles · 22 mars 1990

Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

Autres textes généraux

56 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté3 articles · 22 mars 1990

Arrêté du 22 mars 1990 relatif à la composition de la commission régionale et à la composition du dossier mentionnées respectivement aux articles 4 et 5 du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue

Arrêté0016 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 autorisant en 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques (femmes et hommes)

Arrêté4 articles · 15 mars 1990

Arrêtés du 15 mars 1990 portant report de crédits

Arrêté5 articles · 15 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 16 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 fixant la liste des auxiliaires technologiques pouvant être utilisés en sucrerie

Arrêté4 articles · 8 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 portant approbation du règlement général du conseil du marché à terme

Arrêté4 articles · 15 mars 1990

Arrêtés du 15 mars 1990 portant report de crédits

Arrêté0016 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de préposés (femmes et hommes) des postes et télécommunications

Arrêté0015 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990 conférant l'honorariat à un avoué (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0015 mars 1990

Arrêtés du 15 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0020 décembre 1989

Arrêtés du 20 décembre 1989 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels des services judiciaires)

Arrêté0020 décembre 1989

Arrêtés du 20 décembre 1989 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels des services judiciaires)

Arrêté0015 décembre 1989

Arrêté du 15 décembre 1989 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

Arrêté0016 mars 1990

Arrêtés du 16 mars 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0016 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0015 mars 1990

Arrêtés du 15 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0015 mars 1990

Arrêtés du 15 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0016 mars 1990

Arrêtés du 16 mars 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0016 mars 1990

Arrêtés du 16 mars 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté3 articles · 13 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 modifiant l'arrêté du 4 mai 1981 portant création des commissions administratives compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté0016 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de 2e catégorie dans les cours et tribunaux (femmes et hommes)

Arrêté0016 mars 1990

Arrêtés du 16 mars 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0015 mars 1990

Arrêtés du 15 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté4 articles · 16 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées d'enseignement professionnel agricole

Arrêté4 articles · 16 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire (femmes et hommes)

Arrêté4 articles · 16 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie

Arrêté5 articles · 16 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau

Arrêté4 articles · 16 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt

Arrêté4 articles · 16 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt

Arrêté5 articles · 16 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives et de la prime de qualification allouées aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole

Arrêté4 articles · 16 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux des indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt

Arrêté4 articles · 16 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt

Arrêté0019 mars 1990

Arrêté du 19 mars 1990 fixant au titre de l'année 1990 le nombre de postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens des services vétérinaires (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 1er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 fixant les dates des élections des conseils régionaux de l'ordre national des vétérinaires

Arrêté4 articles · 16 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels des corps des agents de service, des ouvriers professionnels et des agents de laboratoire des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt

Arrêté6 articles · 16 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts

Arrêté4 articles · 16 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval attribuée au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté7 articles · 16 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps d'administration et d'intendance chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt

Arrêté4 articles · 16 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers

Arrêté1 article · 15 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990 portant approbation de modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté4 articles · 22 février 1990

Arrêté du 22 février 1990 fixant le taux de la prime spéciale allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales

Arrêté4 articles · 16 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté5 articles · 22 février 1990

Arrêté du 22 février 1990 fixant le taux de base journalier de l'indemnité de danger allouée aux fonctionnaires et agents employés aux travaux de détection, de neutralisation et de destruction des mines, obus et bombes

Arrêté4 articles · 22 février 1990

Arrêté du 22 février 1990 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement aérien du ministère de l'intérieur

Arrêté7 articles · 22 février 1990

Arrêté du 22 février 1990 fixant le taux des indemnités d'uniforme et des indemnités d'habillement prévues en faveur de certains fonctionnaires des services actifs de police par le décret no 79-375 du 2 mai 1979

Arrêté7 articles · 22 février 1990

Arrêté du 22 février 1990 fixant les taux des indemnités d'habillement prévues par le décret no 69-365 du 22 avril 1969, modifié par le décret no 72-177 du 6 mars 1972 et par le décret no 79-374 du 2 mai 1979, pour les personnels en tenue de la police nationale

Décision ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Décision89-3063 articles · 22 septembre 1989

Décision n° 89-306 du 22 septembre 1989 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-376 (59-258) du 22 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-483 articles · 23 février 1990

Décision n° 90-48 du 23 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société locale d'exploitation du câble du Grand Angoulême d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angoulême

Décision90-453 articles · 20 février 1990

Décision n° 90-45 du 20 février 1990 portant désignation des membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France

Décision90-474 articles · 23 février 1990

Décision n° 90-47 du 23 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyon TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Lyon

Décision90-463 articles · 20 février 1990

Décision n° 90-46 du 20 février 1990 portant désignation des membres suppléants du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Décision90-493 articles · 23 février 1990

Décision n° 90-49 du 23 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Grand Avignon diffusion d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes d'Avignon, Villeneuve-lès-Avignon et du Pontet

Décision89-30712 articles · 15 décembre 1989

Décision n° 89-307 du 15 décembre 1989 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Vincennes

Décision89-30812 articles · 15 décembre 1989

Décision n° 89-308 du 15 décembre 1989 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Saint-Mandé

Mesures nominatives

19 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 21 mars 1990

Arrêté du 21 mars 1990 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative9 articles · 22 mars 1990

Arrêté du 22 mars 1990 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative0012 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative9 articles · 22 mars 1990

Arrêté du 22 mars 1990 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 21 mars 1990

Arrêté du 21 mars 1990 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative0014 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative0015 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990 portant nomination des membres du jury de l'examen de classement (Ecole nationale de la magistrature)

ArrêtéMesure nominative0016 mars 1990

Arrêtés du 16 mars 1990 portant nomination de greffiers de commerce (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative0016 mars 1990

Arrêtés du 16 mars 1990 portant nomination de greffiers de commerce (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative0015 mars 1990

Arrêtés du 15 mars 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative0015 mars 1990

Arrêtés du 15 mars 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative0015 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990 portant nomination à l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer