Arrêté du 15 mars 1993

Article 3

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Article 3

Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mars 1993 · Dernière version le 5 janvier 2008

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Rôle du délégué à l'information et publication de l'arrêté

Résumé. Un délégué est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008

Modifié parDécret n°2008-7 du 3 janvier 2008art. 4 (V) : Changement de référence dans les textes réglementaires

En résumé. Le rôle du responsable de la communication a été élargi pour inclure la gestion de l'information.

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au vendredi 4 janvier 2008

Source : Légifrance