fixant les règles de composition du jury d'admissibilité et du jury d'admission des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation de catégorie A du ministère de l'éducation nationale
Abrogé30 janvier 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, et notamment son article 130-1,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des jurys pour les concours d'ingénieurs
Résumé. Un décret explique comment sont choisis les jurys pour les concours de recrutement d'ingénieurs dans l'enseignement supérieur.
Pour chaque concours de recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs, le jury d'admissibilité est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le jury d'admission est nommé par le président, le directeur ou le responsable de l'établissement concerné, conformément aux dispositions de l'article 130-1 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du jury d'admissibilité
Résumé. Le jury d'admissibilité pour les concours d'ingénieurs est composé de membres compétents et externes aux établissements concernés.
Le jury d'admissibilité comprend : 1° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président ; 2° Quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours. Trois au moins de ces cinq membres figurent sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au concours. Les membres du jury sont extérieurs aux établissements d'affectation des emplois mis au concours.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du jury d'admission pour les concours d'ingénieurs
Résumé. Le jury d'admission pour un concours d'ingénieurs est présidé par le responsable de l'établissement et comprend au moins quatre membres compétents, dont un expert de la branche et deux personnes extérieures à l'établissement.
Le jury d'admission comprend : 1° Le président, le directeur ou le responsable de l'établissement ou son représentant, président ; 2° Quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative, dont un au moins figurant sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle considérée et deux au moins étant extérieurs à l'établissement concerné.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le recrutement dans l'enseignement supérieur
Résumé. Un arrêté du 23 mars 2002 confie à des responsables d'établissements publics d'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.