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Arrêté du 15 mars 2002

Article 3

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Article 3

Le jury d'admission comprend :
1° Le président, le directeur ou le responsable de l'établissement ou son représentant, président ;
2° Quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative, dont un au moins figurant sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle considérée et deux au moins étant extérieurs à l'établissement concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2012

Créé le 24 mars 2002 · Abrogé le 30 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury d'admission pour les concours d'ingénieurs

Résumé. Le jury d'admission pour un concours d'ingénieurs est présidé par le responsable de l'établissement et comprend au moins quatre membres compétents, dont un expert de la branche et deux personnes extérieures à l'établissement.

Le jury d'admission comprend :
1° Le président, le directeur ou le responsable de l'établissement ou son représentant, président ;
2° Quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative, dont un au moins figurant sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle considérée et deux au moins étant extérieurs à l'établissement concerné.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mars 2002 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance