Abrogé10 janvier 2006
Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006
La vaccination des porcs contre la brucellose est interdite.
Arrêté du 15 mars 2002
La vaccination des porcs contre la brucellose est interdite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2006
La vaccination des porcs contre la brucellose est interdite.
Abrogé depuis le mardi 10 janvier 2006
En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au lundi 9 janvier 2006
Source : Légifrance