Arrêté du 15 mars 2002

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine.

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Abrogé31 janvier 2003

Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 31 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sanitaires pour la tremblante des ovins et caprins

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2002 fixe les règles pour protéger les moutons et chèvres de la tremblante.

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2003

En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au jeudi 30 janvier 2003

Source : Légifrance