Arrêté du 15 mars 2002

Article 10

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Article 10

Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux, ainsi que leur recensement et leur identification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2003

Créé le 20 mars 2002 · Abrogé le 31 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des propriétaires d'animaux

Résumé. Les propriétaires d'animaux doivent prendre les mesures nécessaires pour aider à la mise en œuvre des règles de santé animale, comme garder leurs animaux sous contrôle et les identifier.

Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux, ainsi que leur recensement et leur identification.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2003

En vigueur du mercredi 20 mars 2002 au jeudi 30 janvier 2003

Source : Légifrance